Politique de confidentialité

Statut du document

Projet de politique de confidentialité — à faire valider juridiquement avant publication définitive. La version française constitue le texte de référence.

Responsable du traitement

L’association L’Arche d’Obi, association loi 1901 (RNA W191007126), dont le siège social est situé 3 rue de l’Ancienne Forge, Mairie, 19500 Jugeals-Nazareth, France, est responsable des traitements décrits ici. Contact : contact@larchedobi.fr.

Données et finalités

Les formulaires peuvent recueillir les coordonnées et informations que la personne choisit de transmettre, notamment son identité, son adresse électronique, son téléphone, son secteur géographique, l’animal concerné et le contenu de sa demande.

Ces données servent uniquement à étudier et suivre les demandes d’adoption, de famille d’accueil, de bénévolat ou de contact, puis à échanger avec leur auteur. La base légale appropriée à chaque parcours doit être confirmée lors de la validation juridique de ce projet.

Services et destinataires

Les formulaires d’adoption, de famille d’accueil et de bénévolat sont des liens externes vers Google Forms : ils ne sont pas intégrés au site par iframe et le site ne stocke pas leurs réponses. Les réponses sont reçues dans un compte Google dédié à l’association. La politique de confidentialité de Google est disponible à l’adresse https://policies.google.com/privacy.

Lorsque le formulaire de contact interne est activé dans le CMS, son envoi utilise Formspree. Les bénévoles autorisés de l’association accèdent aux seules informations nécessaires au traitement des demandes.

La mesure d’audience utilise actuellement Umami Cloud et constitue un traitement à documenter même si aucun cookie n’est utilisé. Les événements configurés ne contiennent volontairement ni identité, ni coordonnées, ni contenu de formulaire. Le rejeu de session, les cartes de chaleur et la collecte du contenu des formulaires ne sont pas activés.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée déterminée d’après la finalité de la demande et les besoins opérationnels ou obligations applicables, sans être gardées au-delà de ce qui est nécessaire. L’association doit formaliser puis appliquer ces critères et procéder à des suppressions périodiques.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, et vous opposer à leur traitement lorsque ce droit s’applique. Adressez votre demande à contact@larchedobi.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr.